Greffe doute TVA Dr Bisanga

[yabala]

Bonjour,

Est-ce vrai que Dr Bisanga ne nous fait pas payer la taxe de 21% si on lui apporte une recommandation ( lettre médicale) précisant que c'est pour notre bien être?

cdt

[TheChris]

Je ne me moque pas de toi
Je ne saurais y répondre mais ça me parait gros (voire énorme), tout le monde peut avoir ce genre de recommandation dès lors que tu veux faire une greffe c'est que tu as un mal être.

[Jay-C]

Par défaut, tout le monde fait au moins ça par coquetterie, pour son bien être et son apparence. A des degrés différents très certainement, je te l'accorde.
Sinon, si tu t'en fous, tu le ne fais pas, tout simplement.
J'ai du mal à y croire.

[Louloute]

Bonjour,

Est-ce vrai que Dr Bisanga ne nous fait pas payer la taxe de 21% si on lui apporte une recommandation ( lettre médicale) précisant que c'est pour notre bien être?

cdt

D'ou tiens tu cela ??

[yabala]

j'avais écris un mail à la clinique et c'est ce qu'ils m'ont mentionné.

[Lina]

C'est officiel,rien avoir avec le Docteur Bisanga.
Depuis le 1er janvier 2016, un taux de TVA de 21% est appliqué sur tous les actes de chirurgies esthétique en Belgique. Cependant, cette Loi prévoit l'exonération pour certains cas. Et c'est seulement si vous êtes dans ce cas d'exonération que le certificat délivré par votre dermatologue,psychiatre ou médecin traitant sera pris en compte.

[Lina]

@ Yabala,

Il ne s'agit pas de se présenter tout bonnement avec une simple lettre de son dermato ou autre médecin, comme je l'ai dit tout à l'heure : '' c'est seulement si vous êtes dans le cas d'exonération que la lettre délivrée par votre dermatologue,psychiatre ou médecin traitant sera prise en compte.''

[yabala]

Lina merci pour votre réponse..Cependant pourriez vous être un peu plus précis?
Si je vais chez mon dermatologue lui expliquant que je vais subir une greffe capillaire, que dois-je lui demander exactement?
Qu'est-ce le cas d'exonération dont vous parlez?

cdt

[Administrateur]

Qu'est-ce le cas d'exonération dont vous parlez?

Bonjour,

ci dessous le texte précis.
Pour résumer, en Belgique pour pouvoir prétendre a une exonération de TVA il faut que la chirurgie soit faite dans une optique médicale (brûlures, séquelles d'accident, etc ...) et non a visée esthétique. Donc inutile de demander un certificat de "confort", ça sera refusé et des justificatifs sont demandés.

L’exemption de TVA reste par contre d’application pour les actes suivants (conformément à la réglementation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités) :

- les interventions et traitements esthétiques qui entrent en considération pour l’intervention/remboursement ;
- les interventions et traitements esthétiques présentant un but thérapeutique ou reconstructeur suite à une maladie, une blessure ou un handicap physique congénital et qui n’entrent pas en considération pour l’intervention/remboursement ;
- les interventions et traitements esthétiques par lesquels, simultanément, une affection fonctionnelle a été traitée et qui n’entrent pas en considération pour l’intervention/remboursement ;
- les interventions et traitements sans vocation esthétique, peu importe qu’ils entrent ou pas en considération pour l’intervention/remboursement.

http://finances.belgium.be/fr/independa ... 3%A9tiques

Cordialement

[yabala]

ça me semble clair, merci de ce détail..